Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.decorartspray.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.decorartspray.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

​

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

​

​

ARTICLE 1 : L’éditeur

​

L'édition du site www.decorartspray.fr est assurée par la Micro-entreprise AURELIE PEREIRA COMMUNICATION, immatriculée au RCS de NEUILLY PLAISANCE sous le numéro 850137373 dont le siège social est situé au 24 RUE DE LA PELOUSE, numéro de téléphone 0678990188, adresse e-mail : contact.apacoachingcom@gmail.com.

​

Le Directeur de la publication est PEREIRA Aurélie.

​

​

ARTICLE 2 : L’hébergeur

​

L'hébergeur du site www.decorartspray.fr est la Société Wix Office, dont le siège social est situé au 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.

​

​

ARTICLE 3 : Accès au site

​

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.decorartspray.fr ne saurait être tenu responsable.

​

​

ARTICLE 4 : Collecte des données

​

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

​

​

ARTICLE 5 : Cookies

​

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

​

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

​

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

​

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.decorartspray.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

​

​